Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Chez VV est exploité par :
Victor Viorney, Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Chez VV
Micro-entreprise
Adresse : 15 impasse Pierre Lescot – 76600 Le Havre
Immatriculé au R.C.S. de Le Havre sous le numéro : 109 421 586
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Téléphone : 06 24 45 39 60
La micro-entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – régime de la franchise en base de TVA.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'utilisation du site internet Chez VV ainsi que les ventes réalisées sur celui-ci.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Chez VV.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Chez VV propose notamment des produits à base de chanvre et de cannabidiol (CBD), ainsi que des accessoires et produits associés.
Les produits commercialisés sont décrits sur les fiches produits disponibles sur le site.
Chez VV s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, couleurs, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Chez VV se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses produits, leurs descriptions ou leur disponibilité.
ARTICLE 4 – PRODUITS À BASE DE CHANVRE ET DE CBD
Les produits commercialisés par Chez VV sont destinés à être conformes à la réglementation applicable en France.
Les produits contenant du CBD ne doivent pas être considérés comme des médicaments.
Les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé ou à l'utilisation d'un produit.
Chez VV interdit toute présentation de ses produits comme permettant de prévenir, traiter ou guérir une maladie.
Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.
Chez VV recommande au client de vérifier la réglementation applicable dans son pays ou lieu de destination avant toute commande ou transport d'un produit.
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE
Le client peut accéder au site Chez VV afin de consulter les produits et effectuer des commandes.
Chez VV s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, le vendeur ne garantit pas que le site sera accessible de manière permanente et ininterrompue.
Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison :
-
d'opérations de maintenance ;
-
de mises à jour ;
-
d'un problème technique ;
-
d'un dysfonctionnement d'un prestataire tiers ;
-
d'un cas de force majeure.
Chez VV ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ACCÈS AUX PRODUITS
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Lorsque certains produits sont soumis à des restrictions légales ou réglementaires, le client s'engage à respecter les conditions applicables à leur achat et à leur utilisation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix des produits sont affichés en euros.
Chez VV bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée au client.
Les prix affichés sur le site correspondent au prix applicable au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Chez VV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.
ARTICLE 8 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
le prix ;
-
les frais de livraison éventuels ;
-
les informations de livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Chez VV se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
-
d'informations manifestement erronées ;
-
de fraude ou tentative de fraude ;
-
de défaut de paiement ;
-
d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
-
de suspicion d'utilisation frauduleuse du site.
En cas d'annulation, le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Chez VV en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les possibilités proposées :
-
attendre le réapprovisionnement ;
-
choisir un produit équivalent ;
-
obtenir le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
Chez VV ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.
Chez VV ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement contraire.
En cas de retard important, le client peut contacter Chez VV afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier son état.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement Chez VV et, lorsque cela est possible, à conserver tous les éléments permettant d'établir l'état du colis.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Chez VV de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le client peut notamment contacter Chez VV à l'adresse suivante :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple renvoi du produit sans déclaration claire de rétractation ne suffit pas nécessairement à exprimer la volonté du client de se rétracter.
ARTICLE 13 – RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Le client est responsable de la diminution éventuelle de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Sauf indication contraire ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client.
L'adresse de retour sera communiquée au client lors de sa demande de retour.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Chez VV procède au remboursement des sommes concernées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard applicables à la commande.
Chez VV peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 15 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation.
Certaines catégories de produits peuvent notamment être exclues du droit de rétractation lorsqu'elles répondent à l'une des exceptions légales applicables.
Lorsque le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit, cette information sera portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables.
Chez VV est notamment tenu de respecter les dispositions relatives :
-
à la garantie légale de conformité ;
-
à la garantie contre les vices cachés.
Le client bénéficie de ces garanties indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Chez VV est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toutefois, Chez VV ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une mauvaise utilisation d'un produit ;
-
du non-respect des instructions d'utilisation ;
-
d'une utilisation non conforme à la destination du produit ;
-
d'une modification du produit par le client ;
-
d'un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
ARTICLE 18 – UTILISATION DES PRODUITS
Le client est responsable de l'utilisation des produits achetés.
Il lui appartient notamment :
-
de respecter les recommandations figurant sur les produits ;
-
de conserver les produits dans des conditions adaptées ;
-
de tenir les produits hors de portée des enfants lorsque cela est nécessaire ;
-
de vérifier la réglementation applicable dans son pays de résidence ou de destination.
Chez VV ne pourra être tenu responsable d'une utilisation contraire aux recommandations ou à la réglementation applicable.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Chez VV est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
-
le nom commercial ;
-
les textes ;
-
les photographies ;
-
les visuels ;
-
les logos ;
-
les graphismes ;
-
les éléments de conception du site.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 20 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis ou des commentaires, ceux-ci restent responsables du contenu qu'ils publient.
Il est interdit de publier des contenus :
-
illégaux ;
-
diffamatoires ;
-
injurieux ;
-
menaçants ;
-
discriminatoires ;
-
portant atteinte aux droits d'un tiers.
Chez VV se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes règles ou à la réglementation applicable.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client est invité à consulter cette politique avant d'utiliser les Services.
ARTICLE 22 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Chez VV n'exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
Le client accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Chez VV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement la version disponible sur le site.
ARTICLE 24 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Chez VV :
Par e-mail : chezvvcbd@gmail.com
Par téléphone : 06 24 45 39 60
Chez VV s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Chez VV et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des droits et protections prévus par les dispositions légales applicables.
Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
ARTICLE 27 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que reconnu par la réglementation et la jurisprudence françaises.
ARTICLE 28 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de respecter la réglementation applicable.
ARTICLE 29 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Chez VV :
Chez VV
Victor Viorney – Entrepreneur Individuel
15 impasse Pierre Lescot – 76600 Le Havre
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Téléphone : 06 24 45 39 60
R.C.S. Le Havre : 109 421 586
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé par le client souhaitant exercer son droit de rétractation.
À l'attention de :
Chez VV
Victor Viorney – Entrepreneur Individuel
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande : ______________________
Commandée le : ______________________
Reçue le : ______________________
Nom du client : ______________________
Adresse du client :
Date : ______________________
Signature du client :