Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Chez VV.
Vendeur :
Victor Viorney – Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Chez VV
Statut : Micro-entreprise
15 impasse Pierre Lescot
76600 Le Havre – France
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Téléphone : 06 24 45 39 60
Immatriculé au R.C.S. du Havre sous le numéro 109 421 586.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations de Chez VV et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Chez VV propose à la vente des produits à base de chanvre et de CBD, ainsi que des accessoires et produits associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Chez VV s'efforce de fournir des descriptions et visuels aussi précis que possible. Toutefois, les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRODUITS À BASE DE CHANVRE ET DE CBD
Chez VV commercialise des produits à base de chanvre et de cannabidiol (CBD) destinés à être commercialisés conformément à la réglementation applicable.
Les produits proposés ne constituent pas des médicaments.
Les informations disponibles sur le site ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.
Aucune information figurant sur le site ne doit être interprétée comme une promesse de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie.
Le client est invité à respecter les conditions d'utilisation et de conservation indiquées sur les produits.
Le client est responsable de la vérification de la réglementation applicable dans son pays de destination lorsqu'une livraison ou un transport est effectué en dehors de la France.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont affichés en euros (€).
Chez VV bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prix affichés sont nets de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Chez VV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les prix ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
l'adresse de livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Chez VV se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
-
de fraude ou tentative de fraude ;
-
de défaut de paiement ;
-
d'informations manifestement incorrectes ;
-
d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Chez VV en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les possibilités :
-
choisir un produit équivalent ;
-
attendre un réapprovisionnement ;
-
obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Chez VV ne stocke pas directement les données bancaires du client.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf indication contraire.
Chez VV s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de problème ou de retard concernant une livraison, le client peut contacter Chez VV à l'adresse :
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES PRODUITS
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter Chez VV dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, le client est invité à conserver des photographies du colis et des produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du client.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier clairement sa décision à :
Chez VV
Victor Viorney – Entrepreneur Individuel
15 impasse Pierre Lescot
76600 Le Havre – France
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
ARTICLE 12 – RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant à Chez VV de constater leur nature et leurs caractéristiques.
Le client peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Sauf erreur imputable à Chez VV ou disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Chez VV rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard applicables à la commande, dans les conditions prévues par la loi.
Chez VV peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
ARTICLE 14 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations prévues par la réglementation applicable.
Certaines catégories de produits peuvent notamment être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales permettant cette exclusion sont réunies.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique à un produit, l'information sera communiquée au client conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables.
Chez VV est notamment tenu de respecter :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Chez VV est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, Chez VV ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
-
d'une mauvaise utilisation du produit ;
-
d'une utilisation non conforme aux instructions ;
-
d'une mauvaise conservation du produit ;
-
d'une modification du produit par le client ;
-
d'un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 17 – UTILISATION DES PRODUITS
Le client est responsable de l'utilisation des produits achetés.
Il lui appartient notamment :
-
de respecter les recommandations d'utilisation ;
-
de respecter les conditions de conservation ;
-
de tenir les produits hors de portée des enfants lorsque cela est nécessaire ;
-
de respecter la réglementation applicable.
Chez VV ne pourra être tenu responsable d'une utilisation manifestement contraire aux recommandations fournies ou à la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Chez VV, notamment les textes, photographies, visuels, logos et graphismes, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Chez VV :
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Téléphone : 06 24 45 39 60
Chez VV s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre à l'amiable un litige l'opposant à Chez VV.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Chez VV.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ici après adhésion de Chez VV à un dispositif de médiation.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le client consommateur bénéficie des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Chez VV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 24 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Chez VV
Victor Viorney – Entrepreneur Individuel
15 impasse Pierre Lescot
76600 Le Havre – France
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Téléphone : 06 24 45 39 60
R.C.S. Le Havre : 109 421 586
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
Chez VV
Victor Viorney – Entrepreneur Individuel
15 impasse Pierre Lescot
76600 Le Havre – France
E-mail : chezvvcbd@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Produits concernés :
Numéro de commande :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :